H2A

Tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout...

Tout comme ce blog et beaucoup d'autres encore, Le Figaro de ce jour revient sur la loi relative à la rétention de sureté.

La Une du quotidien nous apprend donc que les Français seraient largement favorables à la rétention de sureté. 80% des personnes interrogées selon une méthode de recueil sur Internet par l'IFOP approuvent le principe de la loi tandis que 2 sur 3 se prononcent en faveur de l'application de la loi de manière rétroactive, soutenant en cela la démarche du Président de la République.

Ecartons d'abord tout polémique inutile. Les biais introduits par le sondage paraissent des plus minimes, les questions étant libellées de manière peu directive, par exemple :

"Le Parlement a récemment adopté la loi sur la rétention de sûreté. Cette rétention de sûreté vise à maintenir, à l’issue de leur peine, dans des « centres socio-médicaux-judiciaires » des personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle supérieure ou égale à 15 ans et qui représentent à l’issue de leur peine une probabilité élevée de récidive.

Approuvez-vous ou désapprouvez-vous cette mesure visant à instaurer le principe d’une rétention de sûreté ?"

C'est tant mieux, car certains sondages commandés par Le Figaro par le passé eurent utilisé des libellés appelant clairement une réponse plutôt qu'une autre, ce qui aurait pu donner en la matière une question du type : "Pour les criminels sexuels encore dangereux à la fin de leur peine, diriez-vous que la rétention de sureté doit s'appliquer de manière immédiate ?"

Concernant le mode de recueil par Internet, avec une pénétration de plus en plus importante de l'accès à Internet en France et les redressements adéquats, il n'y a pas de raison de croire que les résultats auraient été fondamentalement différents si l'enquête avait été réalisée par téléphone. On notera toutefois que les catégories démographiques (personnes âgées) ou socioprofessionnelles (ouvriers, agriculteurs) les moins présentes sur Internet sont celles qui acquiescent le plus volontiers à la loi relative à la rétention de sureté. Or, des redressements ont sans doute été effectué afin de donner plus de poids, dans les résultats de l'enquête, aux individus rattachés à ces catégories dans la mesure où leur proportion devait être plus faible dans l'échantillon réellement interrogé que dans la population française dans son ensemble. Ces effets grossissants mis de côté, tout paraît en ordre - et ce n'est pas surprenant s'agissant d'un institut sérieux comme l'IFOP.

Ceci étant dit, il nous reste à noter que ces résultats ne sont pas immuables. On aurait certainement pu obtenir des résultats moins favorables en introduisant une démarche plus progressive, plus didactique, dans le questionnement. Imaginons donc ce qu'auraient pu être les résultats à la question sur l'application immédiate de la rétention de sureté en dépit du principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères si la question suivante l'avait précédé :

"Pensez-vous que des individus puissent être condamnés pour des faits qui, quand ils ont été commis, ne constituaient pas aux yeux de la loi un crime ?"

Nous ne sommes pas dans une logique de sondage délibératif, mais simplement dans l'introduction volontaire d'un biais (car il s'agit bien d'un biais) qui tendrait à introduire dans le questionnement d'ensemble la définition plus précise de la non-rétroactivité et de permettre aux répondants de mieux apprécier tous les tenants et aboutissants d'une application immédiate de la loi relative à la rétention de sureté aux personnes déjà condamnées...

définition, psychopathe, coup d'état

définition, n.f. {1160 definicion ; empr. au lat. definitio "action de déterminer (le sens d'un mot)"}
Action de caractériser, de préciser une action.

Les définitions ont ceci de bon qu'elles donnent un sens aux événements. D'ailleurs, elles ne font pas que leur donner un sens, elles leur donnent le sens, celui auquel nous pouvons tous nous rapporter. C'est ce sens commun qui, par extension, permet le vivre ensemble. La définition des événements est donc consubstantielle de la cité, de la République. Point de bien commun, point de civilisation, sans sens partagé.

Aussi, je vous propose de nous arrêter un instant sur quelques définitions. Car définir c'est déterminer. Car alors, et alors seulement, c'est s'autoriser à juger.

psychopathe, n. {1894, de psychopathie ou psychopathique}
Malade mental. Déséquilibré, névrosé.

psychopathie, n.f. {1877, de psycho- et -pathie}
Déséquilibre psychique constitutionnel ou précocement installé caractérisé par une déficience de contrôle des émotions et des impulsions, avec insuffisance des mécanismes d'adaptation au milieu.

"Désormais, quand un psychopathe sera condamné, on vérifiera à la fin de sa peine s'il est encore dangereux", Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans un entretien daté de ce jour au Figaro. Peut-être avais-je mal compris, mais il me semblait que la loi relative à la rétention de sureté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, au sujet de laquelle le Conseil constitutionnel a émis quelques réserves, entendait s'appliquer aux criminels responsables de leurs actes et condamnés comme tels ainsi qu'aux personnes pénalement irresponsables, à raison de troubles mentaux, considérées comme dangereuses mais non condamnées pour des actes qu'ils ont commis. Ceci est un détail, mais les mots ont un sens, il convient de les manier avec soin.

Dans ce même entretien, Rachida Dati défend plus largement l'annonce faite par le Président de la République appelant de ses voeux l'application pleine et entière de la loi, y compris celles de ses mesures qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. A cette fin, le Président a confié au premier président de la Cour de cassation le soin d'identifier les solutions qui permettraient une application de la rétention de sûreté aux individus déjà condamnés ou à ceux qui le seront pour des faits antérieurs à la promulgation de la loi. De quoi s'agit-il ? Du fait que le Président de la République, dans l'esprit sinon dans la lettre, entend contourner la décision du Conseil constitutionnel. Pourtant, le deuxième alinéa de l'article 62 de la Constitution dispose que "les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours" et qu'"elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles". Notre ordre constitutionnel, que l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République ne lui donne pas le droit de réécrire, interdit formellement ce type de contournement, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire devant se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel.

coup, n.m. {XIIIe s., issu du lat. class. colaphus "coup donné avec la main}
coup d'état, manoeuvre politique violente, souvent destinée à prendre le pouvoir.

Me Eolas parle d'un "coup d'état light". En effet, s'il n'y a pas violence, il y a certainement manoeuvre politique destinée à s'arroger un pouvoir qui n'est pas sien. Il aurait été plus simple pour le Président, et plus ordonné, de demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme l'y autorise le deuxième alinéa de l'article 10 de la Constitution. Alors les parlementaires auraient pu se pencher de nouveau sur le sujet, le débat et la contradiction auraient eu droit de cité, pour le plus grand bénéfice de la démocratie.

Non sans ironie, le dictionnaire fait suivre "coup d'état" du mot "coupable", aussi défini comme une indignité. C'est plutôt dans ce registre que le Président opère en réalité. Registre à plus d'un égard trop proche de la manoeuvre politique violente...

Coup de coeur de campagne

A l'approche du fameux Super Tuesday, la campagne présidentielle nord-américaine regorge regorge d'initiatives, de débats, de commentaires...
Pour tout suivre, je vous invite à vous rendre sur USandus par exemple.
Pour mon coup de coeur de la semaine, une vidéo dénichée sur DailyKos.

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Tags: obama, presidentialelections

Indicateurs d'efficacité politique & Civilisation

Petite réaction à un très bon billet d'Authueil sur la primauté du politique (remise de la légion d'honneur et "carnets de notes" des ministres).

De manière générale, l'action du pouvoir exécutif et de son chef officieux, le Président en matière de réforme de l'État est intéressante - le chef officiel, ou constitutionnel, du pouvoir exécutif est le Premier Ministre, détenteur du pouvoir règlementaire, qui semble pour une fois bien associé à la démarche de notation des ministres. Cette approche permet d'obliger les ministres à l'action, et pas simplement à la gesticulation ou à l'affichage.

Comme le disait Einstein, ce qui ne se mesure pas n'existe pas. Pour faire exister l'action politique, rien de tel que de lui assigner des objectifs quantifiables. Seulement les indicateurs de performance doivent être choisis avec soin.

De bons indicateurs sont nécessairement quantifiables et, partant, souvent d'apparence contingente. Dans l'ombre de leur simplicité de façade, se dessine toujours un projet de société. Livrons-nous à une petite analyse.

- Nombre d'heures supplémentaires effectuées par les enseignants et ancienneté des enseignants en ZEP pour le ministre de l'Education nationale. Derrière le premier indicateur, se cache l'implication souhaitée des enseignants. Derrière le second, la volonté de l'Etat de contribuer à l'égalité des chances.

- Taux d'échec en licence et nombre d'universités ayant opté pour les nouveaux modes de gouvernance pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. En premier, la bonne orientation des étudiants. En second, la compétitivité du système d'enseignement supérieur dans son ensemble.

- Nombre d'étrangers en situation irrégulière expulsés et nombre d'étrangers admis au titre de l'immigration de travail. On pénètre ici dans une zone de turbulences qui tend à me donner la nausée. Faisant fi de mon malaise, je me force à plonger le regard dans ces deux indicateurs, cristallisant ici le rapport de la France aux pays en développement et à leurs populations en détresse, pour découvrir une nation qui refuse de prendre à bras le corps les problèmes que posent les inégalités persistantes entre pays du 'Nord' et du 'Sud'.

On voit donc que les 2 premières séries d'indicateurs suffisent à incarner un projet positif. En revanche, la série de 2 indicateurs liés à l'immigration renvoie nécessairement à une vision étriquée du monde, à une France fortifiée.

Il est donc important de bien choisir ses indicateurs de performance, surtout lorsque l'on ambitionne de mener une politique de civilisation. Bien évidemment, chaque ministre disposera certainement de plus de deux indicateurs pour juger de son action. Mais les indicateurs emblèmes devront être sélectionnés avec le plus grand soin. Pour l'immigration et le développement, j'aurais par exemple choisi un indicateur lié par exemple aux moyens mis en oeuvre pour aider les immigrés, fussent-ils en situation irrégulière, à contribuer au développement économique de leur pays d'origine, ou encore un autre recensant le nombre d'étudiants étrangers accueillis et formés en France puis retournés, forts de ce bagage, dans leur pays. Mais là, c'est sans doute une autre approche de la "civilisation" que celle qui a inspiré notre Gouvernement jusqu'alors.

PS : je viens de découvrir que LeMonde.fr a mis en place une fonctionnalité de citation de ses articles pour les blogueurs. C'est une très bonne initiative qui nous permet enfin de disposer de liens permanents vers leurs articles. Ne reste plus à notre bon vieux quotidien de référence qu'à rendre ses archives gratuites, à l'instar du NYT ou du WSJ...

M. Fillon évalue ses ministres avec des consultants privés
LE MONDE | 03.01.08

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En 2008, de politique il sera toujours question

Si le Président de la République continue à cultiver, tout son mandat durant, l'ubiquité théâtrale qu'il nous a donnée à voir, gageons que l'encre coulera à flots et que les claviers retentiront de son nom jusqu'en 2012 encore. Au milieu de la scène, dans la coulisse, dans les gradins ou encore dans un siège d'orchestre, le Président tient tous les rôles, ceux d'un Président roi, intriguant, juge ou bon samaritain compatissant aux victimes de l'économie, du crime, de la société, de leur malheur. Certains font profession de scruter sans relâche les initiatives du Président, le halo politique qui se dessine autour de la fonction et les résultats de son action. C'est une nouveauté dans le paysage politique français. Jacques Chirac, premier président dont l'exercice du pouvoir a été accompagné par les micromédias citoyens ne fut pas gratifié de tant d'intérêt.

Ainsi, fin 2007, il aura beaucoup été question de la dramaturgie politique telle que mise en scène par Nicolas Sarkozy. Cette dramaturgie est tout sauf inutile au bon fonctionnement de la démocratie, ce dont on débat ici et là. Il est un adage juridique anglo-saxon* dont la traduction politique n'altère aucunement l'acuité du sens, sinon la lettre. "La politique ne doit pas simplement être faite ; elle doit aussi apparaître comme telle."

Que l'on débatte au Parlement pour enrichir la qualité des textes de loi, cela est tout à la fois ancien et essentiel. De ce point de vue, les 4 chambres législatives du 1er Empire remplissaient pleinement cette fonction première, notamment le Conseil d'Etat dont la centaine de séances permirent d'aboutir à un Code civil dont une majorité d'articles demeurent encore applicables plus de deux siècles après son adoption en 1804. Digressons fort peu un très court instant pour préciser que Cambacérès avait déjà soumis en vain plusieurs épreuves dudit Code aux assemblée révolutionnaires et que la procédure législative, pourtant pilotée par un comité d'éminents juristes, s'étala sur 3 années sous l'Empire. Voilà un chiffre éloquent en un temps où nos représentants semblent toujours animés par la volonté d'achever au plus vite leurs travaux, au risque de bâcler l'ouvrage et de devoir le remettre sur le métier tous les 6 mois.

La politique étant ainsi faite, lois et réglements votés et promulgués, il ne restait plus qu'à rendre la chose plus transparente. Depuis la révolution française le jeu politique se doit d'être transparent. Ce point est parfaitement cristallisé par les premiers mots de l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation". Si certains régimes - empires, régime de Vichy - ont cru devoir fouler au pied ce principe en tout ou partie, ils ne pouvaient qu'être conscients de l'écart entre leur pratique du pouvoir et l'aspiration grandissante à toujours plus de transparence.

Nous l'avons vu, les enjeux politiques peuvent être traités sans que le peuple souverain ne soit associé à leur dénouement. Mais en démocratie, où la loi est l'expression de la volonté du peuple, et pas seulement une règle qu'il ne peut ignoer, il faut de la transparence. Pour cela, les débats doivent être publics et accessibles, ce dernier point impliquant également une clarté sémantique qui n'est malheureusement pas toujours de rigueur. Ce premier niveau de transparence est donc nécessaire. Il n'est pas suffisant. Dans une société où les centres d'intérêt de chacun sont multiples et différents les uns des autres, il convient de faire du jeu politique un centre d'intérêt pour tous. Pour répondre à Tocqueville, pour qui les citoyens "sont tirés nécessairement du milieu de leurs intérêts individuels et arrachés, de temps à autre, à la vue d’eux-mêmes" lorsqu'ils sont forcés de s'occuper des affaires publiques, il convient bien de porter ces affaires publiques à l'attention du corps civique.

Fille commune de la monarchie, de la révolution jacobine et des empires, notre habitude à observer le jeu politique à travers ses acteurs les plus emblématiques nous conduit aujourd'hui à mettre nos yeux dans les yeux du Président et à lui prêter nos oreilles attentives. Cette inclination ne date pas de la présidence de Charles de Gaulle et de l'introduction en 1962 de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Sous la IIIème République, ce sont d'abord les présidents Adolphe Thiers et Patrice de Mac-Mahon qui donnent le tempo. Puis viennent un ensemble de figures emblématiques qui occuperont régulèrement des fonctions ministérielles ou la présidence du Conseil : les trois Jules (Simon, Grévy, Ferry), Léon Gambetta, Aristide Briand, Georges Clémenceau ou encore Léon Blum. La IVème République sera moins aisée à proposer une focale d'entrée personnalisée dans le jeu politique, d'ailleurs elle n'atteindra même pas son treizième anniversaire.

En période électorale, l'élection reine, la présidentielle, donne le la. La vocation première des élections législatives est donner, ou non, une majorité au Président. Donner des représentants à la France ? Il semblerait que cela soit une vocation seconde à en juger par la dociilté dont font souvent preuves les majorités à l'égard du Président auquel elles ont été données.

Hors période électorale, il suit en toute logique que nous nous intéressons à la politique à travers le Président de la République. Cela est une bonne chose dans la mesure où lorsque le titulaire du poste donne le change à cette France indocile, les citoyens s'intéressent à la politique et aux choix de société qu'il nous faut prendre. Il serait sans doute préférable que l'on s'intéresse davantage aux enjeux politiques avant de contempler le spectacle politique. Ici et maintenant les choses ne sont pas ainsi faites. Pour que la politique ne soit pas abandonnée par les citoyens, il nous faut donc des figures emblématiques dans la majorité et dans l'opposition ; figures qui ont alors vocation à se présenter directement aux suffrages du peuple souverain.

Ceci étant posé, pouquoi la présidence de Nicolas Sarkozy suscite-t-elle tant de remous. La figure emblématique est le bras séculier de la politique en France, cela n'est pas nouveau. Ce qui l'est davantage, c'est la manière qu'a Nicolas Sarkozy de jouer le rôle qui lui a été dévolu. Là où ses prédecesseurs se faisaient fort d'habiter la fonction, empruntant une posture altière, lui met un point d'honneur à ramener la fonction à lui, refusant en cela les deux corps du roi (voir ici et là). Point de dualité. Le Président est, à l'image de la République, un et indivisible. Cela est bon, nous nous intéressons à Nicolas Sarkozy et avec lui, à la politique. Cela n'est pas sans risque, les enjeux et les desseins pouvant disparaître sous les masques des personnages.

* "Justice must not only be done; it must also be seen to be done."

Moutons que nous sommes

Ces derniers jours, tout le monde n'a eu que ça à la bouche. Au cas où vous auriez passé ces dernières 72 heures plongé dans l'intégrale de Voltaire à la Pléiade ou à lire Shakespeare dans le texte, je soumets à votre considération la nouvelle qui a supplanté toutes les autres, le scoop de ce mois de décembre : le Président de la République, Nicolas Sarkozy, serait en couple avec la mannequin et chanteuse Carla Bruni. C'est en tout cas ce que tous les supports d'opinion, des médias aux blogs, ont déduit des photos de ces deux êtres proches à la parade de Mickey.

Que cela constitue une nouvelle, j'en conviens et le revendique même. Que cela constitue une nouvelle en soi, je le regrette, moutons que nous sommes à regarder l'écume, oubliant de veiller aux vagues. Les médias français, dans leur grande majorité, se repaissent souvent du respect qu'ils affichent à l'égard de la vie privée. Grand bien leur fasse. Mais maintenant qu'ils sont tombés dans les filets tendus par un Président pratiquant un style nouveau, il leur faudrait reconsidérer leur position. Si le respect affiché de la vie privée des personnages politiques ne consiste en effet qu'à resservir aux Français les histoires de façade racontées par le Président sans chercher à creuser plus avant, alors les médias font fausse route. Soit on n'en dit rien, et l'on se refuse à expliquer ce que la vie privée d'un homme peut avoir comme influence sur ses décisions politiques. Soit on le dévoile, et on accepte alors de se plonger dans cette sphère privée pour comprendre en quoi elle joue, par moments, un rôle de détournement médiatique. On s'y plonge encore pour comprendre ce qu'elle révèle sur nos personnages politiques, en proie à la reconnaissance, travaillés par le désir de séduction, préférant quoi qu'ils en disent, car ils le font, la gloriole aux blocs de granit. Pures suppositions que ces projections de sentiments ou de motifs. Mais questions que nous ferions mieux de nous poser alors que nos regards se posent, eux, sur ces photos depuis trop longtemps déjà.

PS : pour un premier niveau d'analyse, un peu à l'image de ce que pratique les presses italienne ou anglaise, allez par exemple ici.

Billet d'humeur - Le retour de l'obscurantisme

On parle beaucoup de la montée du fondamentalisme musulman dans le monde et en Europe, chariant son cortège d'insultes à la dignité humaine et qui couvre d'ombres épaisses la raison que nous cultivons depuis plus de 3 siècles. Outre qu'il est toujours bon de s'interroger sur la portée réelle de ce phénomène, à l'instar du Financial Times, c'est un autre fondamentalisme, plus proche denous, qui m'inquiète.

Le mot est un peu fort, j'en conviens, mais le Président de la République et celle qui aurait pu être la première à accorder ce titre au féminin évoluent dans des univers symboliques inscrits dans le passé, dans la peur, et dans la pénombre.

Nicolas Sarkozy et son Gouvernement ébranlent les principes qui fondent la conception de la justice que notre nation a patiemment construite.
Là où leur plume est serve, obéissant aux directives du Gouvernement, les procureurs ont toujours conservé une liberté de parole et de réquisition qui fait d'eux de véritables agents de la justice, et pas seulement les courroies de transmission du pouvoir exécutif au sein des prétoires. Pourtant, le pouvoir exécutif a été pour le moins maladroit à l'égard de ce principe en convoquant à la chancellerie un procureur dont les propos avaient déplu.
Là où l'on admet que les pouvoirs sont séparés, que la justice non élue doit pouvoir le contester à tout représentant du peuple pour que "le pouvoir arrête le pouvoir", la ministre de la Justice semble vouloir emprunter une autre voie. "La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême". Tout étudiant ayant passé une année, fut-elle distraite, sur les bancs des facultés de droit verra ici un syllogisme de même rang que le classique exemple qui sert à nous mettre en garde à l'éndroit de ces raccourcis de la pensée : "Un cheval bon marché est rare. Tout ce qui est rare est cher. Un cheval bon marché est donc cher". Les juges rendent bien la justice au nom du peuple français qui leur a conféré toute la légitimité nécessaire en approuvant, le 28 septembre 1958, la Constitution de la Ve République, dont l'empire s'étend au Président de la République.
Il est fallacieux d'affirmer que la justice  est rendue au nom du Président de la République. C'est une insulte faite à notre raison collective. 
Dans sa sagesse, la nation souveraine a souhaité que la justice soit l'émanation du peuple. Pour que la justice soit justice, nous avons choisi qu'elle ne soit pas le reflet du peuple, sujet à de trop nombreux excès.

Quant à Ségolène Royal, l'obscurantisme est biblique, et exprimé ainsi :
"Pardonnez-leur parcequ'ils ne savent pas ce qu'ils font"
"J'ai l'impression en lisant tous ces ouvrages que si j'étais Jeanne d'Arc, j'aurais déjà été brûlée vive"
"J'ai cicatrisé ma blessure" (notez que, le plus souvent, une blessure cicatrise, et qu'un rebouteux cicatrise une blessure)

N'oublions pas de soupeser chaque mot, ils sont porteurs d'un sens que nous pourrions récuser...

Une République lisible

« Lorsque les citoyens sont forcés de s’occuper des affaires publiques, ils sont tirés nécessairement du milieu de leurs intérêts individuels et arrachés, de temps à autre, à la vue d’eux-mêmes ». Je ne saurais contredire Tocqueville dont l’œuvre a magnifiquement saisi les ressorts politiques et sociaux d’une démocratie vigoureuse. Je crois néanmoins utile de compléter son propos, de rajouter une branche à cette observation faite à l’occasion de l’analyse du système politique des Etats-Unis au 19^ème siècle. Pour que les citoyens s’intéressent aux affaires publiques, encore faut-il que celles-ci leur donnent à voir une lumière pleine de clarté.

Le référendum du 29 mai 2005 et l’élection présidentielle de 2007 en attestent avec force : les citoyens sont prêts à s’intéresser aux affaires publiques ! Le printemps européen de 2005 aura été l’occasion de débattre pleinement du projet européen et de l’évolution du modèle social français dans cet espace. Nonobstant l’utilisation, par certains, d’arguments qui faisaient plus appel à l’instinct et à la peur qu’à la raison, l’évidence et l’omniprésence du sujet dans toutes les bouches, toutes les colonnes et toutes les ondes conduisent à saluer ce débat de fond sur l’Europe. Le printemps républicain de 2007, qui a attiré près 40 millions de Français dans les bureaux de vote, aura également démontré que la politique, lorsqu’elle renvoie à la confrontation des avenirs possibles, et non aux simples querelles partisanes, peut occuper une place centrale dans les esprits. En 2005 comme en 2007, c’est un débat clairement posé qui a permis aux citoyens d’y prendre part. C’est la lisibilité des arguments en présence qui a rendu les affaires publiques attrayantes aux yeux des citoyens.

Pour que les citoyens reviennent plus durablement aux affaires publiques, celles-ci doivent être soutenues par des fondations plus lisibles. La vie politique repose pleinement sur des principes fondamentaux auxquels nous devons nous intéresser, non par simple goût de la charpente institutionnelle, mais bien pour permettre aux citoyens de s’y repérer. A côté des normes séculaires, tels les droits de l’homme et du citoyen ou la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, la Ve République est un des piliers de notre système institutionnel. Sans remettre en cause toute la valeur du système issu de la Constitution du 4 octobre 1958, l’approche du cinquantenaire de cette honorable fondation nous impose une réflexion sur les travaux de rénovation et de ravalement que le temps a rendu nécessaires et que notre tissu civique réclame.

Les évolutions de la société, les efforts faits en matière de décentralisation, les avancées en matière de construction européenne ont conduit tant à une segmentation des responsabilités des élus qu’à un accroissement de leur nombre. Les Français ont eu l’impression, à tort, que leurs élus généraient une classe politique de plus en plus nombreuse et disposant d’avantages indus. Comment ne pas comprendre l’éloignement des citoyens et des élus avec pour conséquence la désaffectation des élections législatives ou locales par les premiers et donc la perte de crédibilité des seconds.

Pour résorber rapidement cette crise, il convient d’adopter quelques mesures symboliques montrant clairement à l’opinion qu’être élu ne peut avoir de sens qu’au service de ses concitoyens. Ces mesures doivent concerner 3 niveaux institutionnels : le Parlement, le Gouvernement et les collectivités territoriales.

Du prix de la démocratie

Argent et politique, voilà deux notions dont la rencontre provoque à coup sur le débat, les envolées lyriques et démagogiques, la suspicion voire l'invective. Ce sont d'abord les "affaires" qui émergent dans le débat médiatique en ligne quand on s'intéresse au sujet. Les deux premiers résultats dans Google renvoient à des articles de presse (ici pour la condamnation d'Alain Juppé et là pour les prémices de la loi de 1995 sur le financement de la vie politique) qui donnent une image fort peu reluisante de la rencontre de ces deux mots, antagonistes dans bien des esprits chagrins.

Pourtant, nous ne devons pas condamner cette association d'idées. Au contraire, nous devons pleinement assumer le coût de la démocratie. Si le plus mauvais des systèmes, à l'exception de tous les autres, doit survire et prospérer, il faut lui en donner les moyens. Les ennemis de la démocratie, qu'ils soient intégristes ou autoritaires, disposent de puissants moyens financiers et affectifs pour la combattre. Que de régimes dictatoriaux, baffouant sans hésitation les droits les plus élémentaires de ceux qu'ils tentent d'asservir, utilisent les richesses qu'ils tirent de leurs ressources naturelles pour irriguer leurs réseaux népotiques, et blâmer au passage les démocraties libérales pour leur décadence, pour les maux qu'elles créent au monde qui les entoure. Nous savons que la démocratie souffre, et s'honore aussi, de tolérer la villénie de ses détracteurs tout en se refusant à s'abaisser à leur niveau pour les combattre.

Puisqu'il est en la matière interdit de combattre le feu par le feu, tâchons de défendre les vertus financières de la démocratie. Commençons donc par tordre le cou aux critiques adressées à l'indécence des dépenses liées à la vie politique.

Des jetons de présence pour les députés ?

C'est l'idée proposée par Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris X Nanterre et membre du comité de réflexion Balladur sur la réforme des institutions. Pour qui connaît un peu le brillant constitutionnaliste qu'est le professeur Carcassonne, la proposition n'a rien de surprenant. Un de ses nombreux cheval de bataille dans son ambition de modernisation de la vie institutionnelle est le limite du cumul des mandats. Le postulat de départ de cette réflexion pose que les députés disposent aujourd'hui de prérogatives nombreuses en matière législative ou de contrôle du Gouvernement mais qu'ils ne s'en saisissent que fort partiellement, faute de volonté politique ou d'attention suffisante. Ainsi, faire revenir les députés sur les bancs de l'hémicycle entraînerait peut-être une meilleure utilisation des prérogatives nombreuses que la constitution du 4 octobre 1958 leur confère.
Quelques esprits chagrins font remarquer que le travail d'un député ne saurait être jugé uniquement à l'aune de son temps de présence dans l'hémicycle du Palais Bourbon. En effet, le travail en commission doit être pris en compte pour apprécier de l'implication d'un député, d'autant plus que leur rôle devrait être renforcé par les propositions du comité Balladur. Par ailleurs, les visites en circonscription sont importantes pour les députés afin de garder les deux pieds dans les problèmes quotidiens que rencontrent les citoyens qui les ont porté à la représentation nationale. Concernant ce dernier point, notons que du vendredi au lundi inclus l'Assemblée nationale ne siège pas en plénière, ce qui libère du temps pour ces visites de terrain. Quant au travail des députés en commission, il pourrait être pris en compte en instaurant un système de jetons de présence pour les séances publiques et les travaux en commission, voire en mission d'information ou commission d'enquête. Parallèlement, à condition de permettre aux commissions d'adopter les textes de loi les plus techniques, la réduction du nombre de séances publiques rendra encore plus importante la distribution de jetons de présence aux députés présents en commission.