H2A

Pas de rétention sans attention

Après un détour par les aspects institutionnels du débat lié à la loi relative à la rétention de sureté, revenons à l'essentiel : la protection des libertés individuelles.

A ce stade, un bref rappel de l'empire des libertés individuelles dans notre système juridique s'impose sans doute. Faible ou puissant, coupable ou victime, innocent ou condamné, chaque individu bénéficie d'un certain nombre de droits fondamentaux. Jusqu'à nouvel ordre (un ordre bien sinistre que celui qui remettrait en cause cette approche du droit), il est donc parfaitement légitime de s'intéresser aux plus dangereux des criminels et aux droits que nous leur reconnaissons, nonobstant leurs forfaits.

Dans son précédent billet, Aurélien rappelait ceci :

Il serait préférable que les personnes susceptibles de faire l’objet d’une rétention de sûreté fassent l’objet de soins dès leur incarcération. Il est en effet pour le moins paradoxal, si ce n’est irresponsable, de considérer qu’une personne est particulièrement dangereuse et de ne pas entreprendre de la soigner aussi tôt que possible.

La prière ainsi formulée était juste. La République ne saurait abandonner un crimnel à son sort pour le frapper d'une nouvelle peine après l'avoir mis à terre. La rétention de sureté ne saurait être acceptée qu'en cas de dernier recours. C'est ainsi qu'en a décidé le Conseil constitutionnel. C'est donc l'essentiel.

définition, psychopathe, coup d'état

définition, n.f. {1160 definicion ; empr. au lat. definitio "action de déterminer (le sens d'un mot)"}
Action de caractériser, de préciser une action.

Les définitions ont ceci de bon qu'elles donnent un sens aux événements. D'ailleurs, elles ne font pas que leur donner un sens, elles leur donnent le sens, celui auquel nous pouvons tous nous rapporter. C'est ce sens commun qui, par extension, permet le vivre ensemble. La définition des événements est donc consubstantielle de la cité, de la République. Point de bien commun, point de civilisation, sans sens partagé.

Aussi, je vous propose de nous arrêter un instant sur quelques définitions. Car définir c'est déterminer. Car alors, et alors seulement, c'est s'autoriser à juger.

psychopathe, n. {1894, de psychopathie ou psychopathique}
Malade mental. Déséquilibré, névrosé.

psychopathie, n.f. {1877, de psycho- et -pathie}
Déséquilibre psychique constitutionnel ou précocement installé caractérisé par une déficience de contrôle des émotions et des impulsions, avec insuffisance des mécanismes d'adaptation au milieu.

"Désormais, quand un psychopathe sera condamné, on vérifiera à la fin de sa peine s'il est encore dangereux", Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans un entretien daté de ce jour au Figaro. Peut-être avais-je mal compris, mais il me semblait que la loi relative à la rétention de sureté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, au sujet de laquelle le Conseil constitutionnel a émis quelques réserves, entendait s'appliquer aux criminels responsables de leurs actes et condamnés comme tels ainsi qu'aux personnes pénalement irresponsables, à raison de troubles mentaux, considérées comme dangereuses mais non condamnées pour des actes qu'ils ont commis. Ceci est un détail, mais les mots ont un sens, il convient de les manier avec soin.

Dans ce même entretien, Rachida Dati défend plus largement l'annonce faite par le Président de la République appelant de ses voeux l'application pleine et entière de la loi, y compris celles de ses mesures qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. A cette fin, le Président a confié au premier président de la Cour de cassation le soin d'identifier les solutions qui permettraient une application de la rétention de sûreté aux individus déjà condamnés ou à ceux qui le seront pour des faits antérieurs à la promulgation de la loi. De quoi s'agit-il ? Du fait que le Président de la République, dans l'esprit sinon dans la lettre, entend contourner la décision du Conseil constitutionnel. Pourtant, le deuxième alinéa de l'article 62 de la Constitution dispose que "les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours" et qu'"elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles". Notre ordre constitutionnel, que l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République ne lui donne pas le droit de réécrire, interdit formellement ce type de contournement, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire devant se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel.

coup, n.m. {XIIIe s., issu du lat. class. colaphus "coup donné avec la main}
coup d'état, manoeuvre politique violente, souvent destinée à prendre le pouvoir.

Me Eolas parle d'un "coup d'état light". En effet, s'il n'y a pas violence, il y a certainement manoeuvre politique destinée à s'arroger un pouvoir qui n'est pas sien. Il aurait été plus simple pour le Président, et plus ordonné, de demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme l'y autorise le deuxième alinéa de l'article 10 de la Constitution. Alors les parlementaires auraient pu se pencher de nouveau sur le sujet, le débat et la contradiction auraient eu droit de cité, pour le plus grand bénéfice de la démocratie.

Non sans ironie, le dictionnaire fait suivre "coup d'état" du mot "coupable", aussi défini comme une indignité. C'est plutôt dans ce registre que le Président opère en réalité. Registre à plus d'un égard trop proche de la manoeuvre politique violente...

"Justice et liberté" dans les prisons

Si on juge une société au sort qu'elle réserve à ses prisonniers, je souhaite à la France de s'adjoindre les conseils d'un avocat qui ne rechigne pas à défendre de patents coupables. La présomption d'innocence n'a ici pas droit de cité. Surpopulation carcérale, manque de suivi psychologique, faiblesse des moyens alloués à la réinsertion sociale et professionnelle ou encore violence entre détenus convaincront nos juges, ailleurs ou plus tard, que nous aurons manqué à un élémentaire devoir d'humanité. Que nous continuions ainsi à négliger ce qui se passe derrière les hautes murailles des maisons d'arrêt ou centres pénitentiaires et nous nous devrons d'admettre que de justice, les peines seront devenues de pure punition, pire de vengeance. Si la justice cherche bien évidemment à punir ce qui a été fait, elle intègre également à sa considération d'autres éléments telles la protection de la société pour l'avenir. Comment parler d'avenir lorsque notre société ne s'intéresse qu'au bras de la justice qui tient le glaive, celui de la punition, celui du passé. Pour que justice il y ait, la lumière doit traverser les fenêtres des enceintes de privation, pour que celles-ci ne soient plus jamais des enceintes d'abandon. Le quotidien Ouest France honore sa devise, "Justice et liberté", en permettant aux détenus de l'ouest métropolitain de s'évader en toute légalité. Ces quelques ponts jetés entre les reclus et leur société jetteront peut-être certains prisonniers plus sûrement sur les routes de la réinsertion. Ouest France rend à notre société un peu de la dignité qu'elle perd, en même temps que ses prisonniers, derrière ces murs.

Voir l'édito d'Ouest France.
Voir le site de l'Observatoire International des Prisons pour aller plus loin.