H2A

Pas de rétention sans attention

Après un détour par les aspects institutionnels du débat lié à la loi relative à la rétention de sureté, revenons à l'essentiel : la protection des libertés individuelles.

A ce stade, un bref rappel de l'empire des libertés individuelles dans notre système juridique s'impose sans doute. Faible ou puissant, coupable ou victime, innocent ou condamné, chaque individu bénéficie d'un certain nombre de droits fondamentaux. Jusqu'à nouvel ordre (un ordre bien sinistre que celui qui remettrait en cause cette approche du droit), il est donc parfaitement légitime de s'intéresser aux plus dangereux des criminels et aux droits que nous leur reconnaissons, nonobstant leurs forfaits.

Dans son précédent billet, Aurélien rappelait ceci :

Il serait préférable que les personnes susceptibles de faire l’objet d’une rétention de sûreté fassent l’objet de soins dès leur incarcération. Il est en effet pour le moins paradoxal, si ce n’est irresponsable, de considérer qu’une personne est particulièrement dangereuse et de ne pas entreprendre de la soigner aussi tôt que possible.

La prière ainsi formulée était juste. La République ne saurait abandonner un crimnel à son sort pour le frapper d'une nouvelle peine après l'avoir mis à terre. La rétention de sureté ne saurait être acceptée qu'en cas de dernier recours. C'est ainsi qu'en a décidé le Conseil constitutionnel. C'est donc l'essentiel.

définition, psychopathe, coup d'état

définition, n.f. {1160 definicion ; empr. au lat. definitio "action de déterminer (le sens d'un mot)"}
Action de caractériser, de préciser une action.

Les définitions ont ceci de bon qu'elles donnent un sens aux événements. D'ailleurs, elles ne font pas que leur donner un sens, elles leur donnent le sens, celui auquel nous pouvons tous nous rapporter. C'est ce sens commun qui, par extension, permet le vivre ensemble. La définition des événements est donc consubstantielle de la cité, de la République. Point de bien commun, point de civilisation, sans sens partagé.

Aussi, je vous propose de nous arrêter un instant sur quelques définitions. Car définir c'est déterminer. Car alors, et alors seulement, c'est s'autoriser à juger.

psychopathe, n. {1894, de psychopathie ou psychopathique}
Malade mental. Déséquilibré, névrosé.

psychopathie, n.f. {1877, de psycho- et -pathie}
Déséquilibre psychique constitutionnel ou précocement installé caractérisé par une déficience de contrôle des émotions et des impulsions, avec insuffisance des mécanismes d'adaptation au milieu.

"Désormais, quand un psychopathe sera condamné, on vérifiera à la fin de sa peine s'il est encore dangereux", Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans un entretien daté de ce jour au Figaro. Peut-être avais-je mal compris, mais il me semblait que la loi relative à la rétention de sureté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, au sujet de laquelle le Conseil constitutionnel a émis quelques réserves, entendait s'appliquer aux criminels responsables de leurs actes et condamnés comme tels ainsi qu'aux personnes pénalement irresponsables, à raison de troubles mentaux, considérées comme dangereuses mais non condamnées pour des actes qu'ils ont commis. Ceci est un détail, mais les mots ont un sens, il convient de les manier avec soin.

Dans ce même entretien, Rachida Dati défend plus largement l'annonce faite par le Président de la République appelant de ses voeux l'application pleine et entière de la loi, y compris celles de ses mesures qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. A cette fin, le Président a confié au premier président de la Cour de cassation le soin d'identifier les solutions qui permettraient une application de la rétention de sûreté aux individus déjà condamnés ou à ceux qui le seront pour des faits antérieurs à la promulgation de la loi. De quoi s'agit-il ? Du fait que le Président de la République, dans l'esprit sinon dans la lettre, entend contourner la décision du Conseil constitutionnel. Pourtant, le deuxième alinéa de l'article 62 de la Constitution dispose que "les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours" et qu'"elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles". Notre ordre constitutionnel, que l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République ne lui donne pas le droit de réécrire, interdit formellement ce type de contournement, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire devant se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel.

coup, n.m. {XIIIe s., issu du lat. class. colaphus "coup donné avec la main}
coup d'état, manoeuvre politique violente, souvent destinée à prendre le pouvoir.

Me Eolas parle d'un "coup d'état light". En effet, s'il n'y a pas violence, il y a certainement manoeuvre politique destinée à s'arroger un pouvoir qui n'est pas sien. Il aurait été plus simple pour le Président, et plus ordonné, de demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme l'y autorise le deuxième alinéa de l'article 10 de la Constitution. Alors les parlementaires auraient pu se pencher de nouveau sur le sujet, le débat et la contradiction auraient eu droit de cité, pour le plus grand bénéfice de la démocratie.

Non sans ironie, le dictionnaire fait suivre "coup d'état" du mot "coupable", aussi défini comme une indignité. C'est plutôt dans ce registre que le Président opère en réalité. Registre à plus d'un égard trop proche de la manoeuvre politique violente...

Billet d'humeur - Le retour de l'obscurantisme

On parle beaucoup de la montée du fondamentalisme musulman dans le monde et en Europe, chariant son cortège d'insultes à la dignité humaine et qui couvre d'ombres épaisses la raison que nous cultivons depuis plus de 3 siècles. Outre qu'il est toujours bon de s'interroger sur la portée réelle de ce phénomène, à l'instar du Financial Times, c'est un autre fondamentalisme, plus proche denous, qui m'inquiète.

Le mot est un peu fort, j'en conviens, mais le Président de la République et celle qui aurait pu être la première à accorder ce titre au féminin évoluent dans des univers symboliques inscrits dans le passé, dans la peur, et dans la pénombre.

Nicolas Sarkozy et son Gouvernement ébranlent les principes qui fondent la conception de la justice que notre nation a patiemment construite.
Là où leur plume est serve, obéissant aux directives du Gouvernement, les procureurs ont toujours conservé une liberté de parole et de réquisition qui fait d'eux de véritables agents de la justice, et pas seulement les courroies de transmission du pouvoir exécutif au sein des prétoires. Pourtant, le pouvoir exécutif a été pour le moins maladroit à l'égard de ce principe en convoquant à la chancellerie un procureur dont les propos avaient déplu.
Là où l'on admet que les pouvoirs sont séparés, que la justice non élue doit pouvoir le contester à tout représentant du peuple pour que "le pouvoir arrête le pouvoir", la ministre de la Justice semble vouloir emprunter une autre voie. "La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême". Tout étudiant ayant passé une année, fut-elle distraite, sur les bancs des facultés de droit verra ici un syllogisme de même rang que le classique exemple qui sert à nous mettre en garde à l'éndroit de ces raccourcis de la pensée : "Un cheval bon marché est rare. Tout ce qui est rare est cher. Un cheval bon marché est donc cher". Les juges rendent bien la justice au nom du peuple français qui leur a conféré toute la légitimité nécessaire en approuvant, le 28 septembre 1958, la Constitution de la Ve République, dont l'empire s'étend au Président de la République.
Il est fallacieux d'affirmer que la justice  est rendue au nom du Président de la République. C'est une insulte faite à notre raison collective. 
Dans sa sagesse, la nation souveraine a souhaité que la justice soit l'émanation du peuple. Pour que la justice soit justice, nous avons choisi qu'elle ne soit pas le reflet du peuple, sujet à de trop nombreux excès.

Quant à Ségolène Royal, l'obscurantisme est biblique, et exprimé ainsi :
"Pardonnez-leur parcequ'ils ne savent pas ce qu'ils font"
"J'ai l'impression en lisant tous ces ouvrages que si j'étais Jeanne d'Arc, j'aurais déjà été brûlée vive"
"J'ai cicatrisé ma blessure" (notez que, le plus souvent, une blessure cicatrise, et qu'un rebouteux cicatrise une blessure)

N'oublions pas de soupeser chaque mot, ils sont porteurs d'un sens que nous pourrions récuser...

Des jetons de présence pour les députés ?

C'est l'idée proposée par Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris X Nanterre et membre du comité de réflexion Balladur sur la réforme des institutions. Pour qui connaît un peu le brillant constitutionnaliste qu'est le professeur Carcassonne, la proposition n'a rien de surprenant. Un de ses nombreux cheval de bataille dans son ambition de modernisation de la vie institutionnelle est le limite du cumul des mandats. Le postulat de départ de cette réflexion pose que les députés disposent aujourd'hui de prérogatives nombreuses en matière législative ou de contrôle du Gouvernement mais qu'ils ne s'en saisissent que fort partiellement, faute de volonté politique ou d'attention suffisante. Ainsi, faire revenir les députés sur les bancs de l'hémicycle entraînerait peut-être une meilleure utilisation des prérogatives nombreuses que la constitution du 4 octobre 1958 leur confère.
Quelques esprits chagrins font remarquer que le travail d'un député ne saurait être jugé uniquement à l'aune de son temps de présence dans l'hémicycle du Palais Bourbon. En effet, le travail en commission doit être pris en compte pour apprécier de l'implication d'un député, d'autant plus que leur rôle devrait être renforcé par les propositions du comité Balladur. Par ailleurs, les visites en circonscription sont importantes pour les députés afin de garder les deux pieds dans les problèmes quotidiens que rencontrent les citoyens qui les ont porté à la représentation nationale. Concernant ce dernier point, notons que du vendredi au lundi inclus l'Assemblée nationale ne siège pas en plénière, ce qui libère du temps pour ces visites de terrain. Quant au travail des députés en commission, il pourrait être pris en compte en instaurant un système de jetons de présence pour les séances publiques et les travaux en commission, voire en mission d'information ou commission d'enquête. Parallèlement, à condition de permettre aux commissions d'adopter les textes de loi les plus techniques, la réduction du nombre de séances publiques rendra encore plus importante la distribution de jetons de présence aux députés présents en commission.

Autorégulation : dans un cadre déjà délimité

L'autorégulation est certainement une approche qui mérite d'être développée en France, mais comme on dit dans l'armée, la confiance ne doit pas exclure le contrôle, faute d'observer une forme de débat que nombreux récusent certainement :

Espace pénal européen...ou espace répressif européen

Je profite de ce que j'ai récemment assisté à un excellent colloque organisé par l'école de formation du barreau de Paris sur le thème de l'Europe pénale pour partager une réflexion que je mène depuis quelque temps déjà sur un sujet qui peut paraître technique mais dont les enjeux sont de principe.

L'espace pénal européen se construit à pas comptés, mais il se construit. Hormis quelques avancées notables (simplification de l'extradition ou de l'obtention de preuves, création d'Europol et d'Eurojust...), le progrès le plus remarquable est sans nul doute la création d'un mandat d'arrêt européen. Ce mandat permet une remise simplifiée, d'une autorité judiciaire requise à un autorité judiciaire requérante, d'une personne recherchée en vue d'être poursuivie ou de purger une peine à laquelle elle a été condamnée.

Dans un article publié à la fin du mois de mars 2006, le journal Libération s'est à juste titre fait l'écho du succès rencontré par cet outil, dont on apprenait notamment qu'il fonctionnait à plein régime entre la France et l'Espagne. Il est certain que cet outil permet d'échafauder les contours d'un véritable espace pénal européen.

Néanmoins, le terme pénal recouvre dans une acception largement admise non seulement un volet répressif mais aussi un volet de protection des droits individuels d'égale importance, à tout le moins. C'est l'objet de la procédure pénale, régie en France par un Code éponyme dont l'article préliminaire rappelle un certain nombre de garanties accordées aux justiciables.

J'ai le regret de considérer qu'en fait d'espace pénal européen c'est un espace répressif qui a été bâti. Je nourris cette réflexion d'une expérience rencontrée dans l'exercice de ma profession d'avocat.

Alors que je débattais du maintien en détention provisoire d'un client nigérian vivant - de manière régulière - en Espagne avec un juge des libertés et de la détention, j'avais insisté sur le fait que le mandat d'arrêt européen permettant dorénavant une remise rapide et rarement entravée de personnes recherchées, il fallait prendre en compte cet état de droit pour en tirer toutes les conséquences sur le plan des garanties de représentation offertes par un individu régulièrement domicilié dans un autre Etat membre de l'Union.

En effet, les garanties de représentation offertes par une personne permettent de satisfaire au critère de maintien à disposition de la justice - saisie d'une information judiciaire - et d'accéder plus facilement à un maintien ou à une remise en liberté sous le régime du contrôle judiciaire.

Et puisque la remise des personnes recherchées est aujourd'hui d'une effectivité éprouvée dans l'Union européenne, il fallait bien admettre que la résidence fixe - accompagnée de surcroît d'attaches familiales et d'une activité professionnelle stable - dans un autre Etat membre de l'Union fut d'égale valeur à une situation identique sur le territoire français.

Le juge des libertés et de la détention, quoique interpellé par cet argument, n'a pas été de cet avis.

Il a souligné que faute de structures adéquates permettant un véritable contrôle judiciaire dans un autre Etat membre de l'Union (rendez-vous périodiques dans un commissariat ou avec un contrôleur judiciaire, suivi médical...), il ne lui était pas possible de remettre mon client en liberté.

Dont acte. La mise en place d'un cadre juridique permettant à un Etat membre de l'Union européenne de confier à ses propres autorités le soin d'exercer un contrôle judiciaire pour le compte des autorités d'un autre Etat serait une formidable avancée mais aussi une avancée permettant d'équilibrer un espace pénal européen dans lequel l'efficacité répressive prime aujourd'hui sur les garanties accordées aux justiciables.

Aussi, j'ai été très heureux d'apprendre de Madame Jegouzo, administrateur à la direction justice et affaires intérieures de la Commission européenne, qu'un projet de décision-cadre était à l'ouvrage dans ce domaine. Mais modérons notre optimisme, cette même Madame Jegouzo m'a bien dit que les Etats membres ne considéraient pas cette mesure comme prioritaire, tant s'en faut.

Si l'Union européenne veut être à la mesure des ambitions qu'elle affiche, qu'elle n'attende pas trop avant de se doter de cadres juridiques en matière pénale soucieux de la protection de ses citoyens, et pas seulement de l’efficacité de la coopération entre ses Etats membres.

A suivre

Tout est dans le suivi en effet. La proposition de loi constitutionnelle de Paul Quilès tendant à élargir les pouvoirs du Parlement est en navette et vient d'être enregistrée sur le bureau du Sénat. Cette proposition, adoptée par l'Assemblée nationale, tend à graver dans l'article 34 de la Constitution le droit de suivi du Parlement sur les lois qu'il vote. Cette pratique, déjà partiellement mise en place dans les réglements des deux assemblées, pourrait permettre de veiller à une meilleure mise en application des lois.

Quoi qu'il convienne de saluer le consensus transpartisan, il est à craindre qu'une adoption par le Sénat ne suffira pas à convaincre le Président de la République d'organiser un référendum tendant à adopter cette loi - les propositions de loi constitutionnelle ne peuvent, aux termes de l'article 89 de la Constitution, être adoptées que par référendum et non par le Congrès réuni à Versailles, ce qui est l'apanage des projets de loi constitutionnels. Néanmoins, comme dit plus haut, cette pratique est déjà partiellement inscrite dans les réglements des deux assemblées, ce à quoi le Conseil constitutionnel, saisi d'office quant à la conformité des dits réglements à la Constitution, n'a rien trouvé à redire...

Deux visions du monde

Le Monde daté du 25 mai a ouvert ses colonnes à deux personnages respectables, porteurs de nobles ambitions et pourtant en désaccord sur une certaine idée de nos sociétés, du monde tel qu'il évolue au travers d'Internet.

Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), héritier d'une estimable lignée d'hommes d'Etat (son grand-père, Jules Jeanneney, président du Sénat en 1940, fut un ardent partisan de la lutte contre l'ennemi d'alors), livre une nouvelle réplique de sa réaction à la numérisation et à la mise en ligne par la société Google de plusieurs millions de livres.

Eric Schmidt, CEO de Google, propose pour sa part une tribune exaltant les bénéfices qu'Internet apporte aux individus de tous les pays, de la possibilité d'avoir accès à une précieuse mine d'informations jusqu'à la part prise par les citoyens dans le monde des médias.

La critique de Jean-Noêl Jeanneny relative à l'irrespect du droit d'auteur par Google, dans le cadre de sa démarche de numérisation des livres, porte indéniablement sous l'oeil du juriste francophone. En effet, les droits d'auteur confèrent généralement des droits plus extensifs aux auteurs et aux éditeurs d'Europe continentale que ne le fait le copyright anglo-saxon dont la Common Law en a, pour résumer de manière quelque peu réductrice, réduit l'étendue à ce qui est économiquement justifié en termes d'investissement - j'insiste sur la version réductrice du résumé ainsi fait dans la mesure où les différents traités et conventions internationaux n'ont eu de cesse de rapprocher le régime anglo-saxon du régime continental, eu égard notamment à la durée des droits consentis. Ainsi les oeuvres protégées par copyright souffrent-elles plus facilement d'être partiellement reproduites par des tiers aux fins d'information ou de critique par exemple. Dès lors, la démarche de Google, pour le moins cavalière aux yeux des maisons d'édition françaises, apparaît comme étant conforme à l'esprit de fair use qui règne sous le régime du copyright. Qui plus est, Google ne permet pas à ses utilisateurs de consulter l'intégralité d'oeuvres protégées. Le moteur de recherche n'offre en fait de consulter que quelques courts extraits et propose des liens vers des librairies en ligne pour une lecture complète de l'oeuvre concernée. Ce point seul devrait être de nature à rassurer les auteurs et leurs éditeurs.

Laissons la question de la propriété intellectuelle de côté pour aborder la véritable abîme qui sépare le paradigme de l'intelligence ordonnée à celui de l'intelligence collective, qui sépare - pour d'ores et déjà prendre position - l'intelligence des siècles derniers à l'intelligence des siècles à venir.

Jean-Noël Jeanneney reproche à la démarche de Google d'être inspirée et influencée par la culture américaine, d'être dirigée par de purs intérêts mercantiles et par les besoins de faire fructifier l'activité publicitaire de Google, d'être enfin tributaire du "vrac" qui caractériserait si bien Internet. Jean-Noël Jeanneney a raison, Google est une société américaine, cotée, cherchant à dégager des profits pour le bénéfice de ses actionnaires, proposant un service de régie publicitaire qui n'est pas étranger aux précités profits et opérant au milieu d'une masse de données toujours plus vaste et plus diverse. Jean-Noël Jeanneney a cependant tort dans la mesure où tout ceci se passe dans un univers qui redéfinit les contours de notre monde et qui nous pousse à remettre sur le métier nos cadres interprétatifs : Internet.

Bien que société américaine, Google ne met pas plus en avant sa culture domestique que d'autres cultures dans la mesure où ce n'est pas le rôle d'éditeur qu'elle a endossée, mais bien celui de bibliothèque géante - pour conserver une image littéraire. Dans ces allées, on trouve de tout : des informations de qualité, des propos orduriers ou anodins, des oeuvres américaines, asiatiques ou européennes, des sites tenus en espagnol, mandarin, japonais, français, anglais, allemand, etc. Google ne cherche par à promouvoir une culture, mais à faciliter l'accès à toutes les cultures présentes sur Internet. D'ailleurs l'image de la bibliothèque n'est pas nécessairement la plus juste dans la mesure où Google ne centralise aucunement l'information. Le moteur de recherche agirait plutôt comme un libraire qui guide ses clients parmi des informations et des rayons sans fin. Si "vrac" il y a, Google y jetterait ainsi une lumière très éclairante.

Quant au "vrac", c'est pourtant celui-ci qui constitue la véritable richesse de l'Internet. En effet, quelles que soient les dérives et les piètres prestations intellectuelles que la toile permet de mettre au grand jour, cet espace permet également aux individus de contribuer à la propagation du savoir, d'apporter leur pierre à l'édifice de la connaissance ou simplement de faire connaître leurs préférences. Le savoir et la culture ne sont pas ici des décrets d'autorité mais bien des constructions réalisées par et pour ceux qui en seront les premiers destinataires et utilisateurs : les lecteurs. Il est bien évident qu'on ne saurait abandonner les hommes à leurs pensées sans aucune autre sorte de préparation ou d'éducation; ceux-ci ont besoin de références, de capacités cognitives et d'éléments de comparaison et d'appréciation afin de naviguer dans cette mer de savoir. Il existe donc encore une place pour les maîtres, place où la dialectique et le partage joueront un rôle plus important qu'ils ne l'ont pu par le passé. Une fois les individus dotés d'une des armes les plus préciseuses, le raisonnement, leur masse pourra venir prendre place aux côtés des "intellectuels" en titre (philosophes, économistes, juristes, ...) pour aller plus loin encore dans notre quête du savoir et de la vérité.

Qualité du travail législatif

Les débats relatifs au rôle du Parlement et à la qualité du travail législatif foisonnent en hiver comme au printemps. Hubert Haenel, président de la délégation parlementaire pour l'Union européenne du Sénat, a récemment déposé une proposition de loi organique fort intéressante. Cette dernière tendrait à contraindre le Gouvernement à procéder à des études d'impact avant tout dépôt de projet de loi sur le bureau de l'une des deux assemblées. Il est permis d'espérer que les fruits de ces débats pourront être cueillis au printemps 2007...