23 février 2008

définition, psychopathe, coup d'état

définition, n.f. {1160 definicion ; empr. au lat. definitio "action de déterminer (le sens d'un mot)"}
Action de caractériser, de préciser une action.

Les définitions ont ceci de bon qu'elles donnent un sens aux événements. D'ailleurs, elles ne font pas que leur donner un sens, elles leur donnent le sens, celui auquel nous pouvons tous nous rapporter. C'est ce sens commun qui, par extension, permet le vivre ensemble. La définition des événements est donc consubstantielle de la cité, de la République. Point de bien commun, point de civilisation, sans sens partagé.

Aussi, je vous propose de nous arrêter un instant sur quelques définitions. Car définir c'est déterminer. Car alors, et alors seulement, c'est s'autoriser à juger.

psychopathe, n. {1894, de psychopathie ou psychopathique}
Malade mental. Déséquilibré, névrosé.

psychopathie, n.f. {1877, de psycho- et -pathie}
Déséquilibre psychique constitutionnel ou précocement installé caractérisé par une déficience de contrôle des émotions et des impulsions, avec insuffisance des mécanismes d'adaptation au milieu.

"Désormais, quand un psychopathe sera condamné, on vérifiera à la fin de sa peine s'il est encore dangereux", Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans un entretien daté de ce jour au Figaro. Peut-être avais-je mal compris, mais il me semblait que la loi relative à la rétention de sureté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, au sujet de laquelle le Conseil constitutionnel a émis quelques réserves, entendait s'appliquer aux criminels responsables de leurs actes et condamnés comme tels ainsi qu'aux personnes pénalement irresponsables, à raison de troubles mentaux, considérées comme dangereuses mais non condamnées pour des actes qu'ils ont commis. Ceci est un détail, mais les mots ont un sens, il convient de les manier avec soin.

Dans ce même entretien, Rachida Dati défend plus largement l'annonce faite par le Président de la République appelant de ses voeux l'application pleine et entière de la loi, y compris celles de ses mesures qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. A cette fin, le Président a confié au premier président de la Cour de cassation le soin d'identifier les solutions qui permettraient une application de la rétention de sûreté aux individus déjà condamnés ou à ceux qui le seront pour des faits antérieurs à la promulgation de la loi. De quoi s'agit-il ? Du fait que le Président de la République, dans l'esprit sinon dans la lettre, entend contourner la décision du Conseil constitutionnel. Pourtant, le deuxième alinéa de l'article 62 de la Constitution dispose que "les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours" et qu'"elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles". Notre ordre constitutionnel, que l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République ne lui donne pas le droit de réécrire, interdit formellement ce type de contournement, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire devant se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel.

coup, n.m. {XIIIe s., issu du lat. class. colaphus "coup donné avec la main}
coup d'état, manoeuvre politique violente, souvent destinée à prendre le pouvoir.

Me Eolas parle d'un "coup d'état light". En effet, s'il n'y a pas violence, il y a certainement manoeuvre politique destinée à s'arroger un pouvoir qui n'est pas sien. Il aurait été plus simple pour le Président, et plus ordonné, de demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme l'y autorise le deuxième alinéa de l'article 10 de la Constitution. Alors les parlementaires auraient pu se pencher de nouveau sur le sujet, le débat et la contradiction auraient eu droit de cité, pour le plus grand bénéfice de la démocratie.

Non sans ironie, le dictionnaire fait suivre "coup d'état" du mot "coupable", aussi défini comme une indignité. C'est plutôt dans ce registre que le Président opère en réalité. Registre à plus d'un égard trop proche de la manoeuvre politique violente...

18 septembre 2007

Billet d'humeur - Le retour de l'obscurantisme

On parle beaucoup de la montée du fondamentalisme musulman dans le monde et en Europe, chariant son cortège d'insultes à la dignité humaine et qui couvre d'ombres épaisses la raison que nous cultivons depuis plus de 3 siècles. Outre qu'il est toujours bon de s'interroger sur la portée réelle de ce phénomène, à l'instar du Financial Times, c'est un autre fondamentalisme, plus proche denous, qui m'inquiète.

Le mot est un peu fort, j'en conviens, mais le Président de la République et celle qui aurait pu être la première à accorder ce titre au féminin évoluent dans des univers symboliques inscrits dans le passé, dans la peur, et dans la pénombre.

Nicolas Sarkozy et son Gouvernement ébranlent les principes qui fondent la conception de la justice que notre nation a patiemment construite.
Là où leur plume est serve, obéissant aux directives du Gouvernement, les procureurs ont toujours conservé une liberté de parole et de réquisition qui fait d'eux de véritables agents de la justice, et pas seulement les courroies de transmission du pouvoir exécutif au sein des prétoires. Pourtant, le pouvoir exécutif a été pour le moins maladroit à l'égard de ce principe en convoquant à la chancellerie un procureur dont les propos avaient déplu.
Là où l'on admet que les pouvoirs sont séparés, que la justice non élue doit pouvoir le contester à tout représentant du peuple pour que "le pouvoir arrête le pouvoir", la ministre de la Justice semble vouloir emprunter une autre voie. "La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême". Tout étudiant ayant passé une année, fut-elle distraite, sur les bancs des facultés de droit verra ici un syllogisme de même rang que le classique exemple qui sert à nous mettre en garde à l'éndroit de ces raccourcis de la pensée : "Un cheval bon marché est rare. Tout ce qui est rare est cher. Un cheval bon marché est donc cher". Les juges rendent bien la justice au nom du peuple français qui leur a conféré toute la légitimité nécessaire en approuvant, le 28 septembre 1958, la Constitution de la Ve République, dont l'empire s'étend au Président de la République.
Il est fallacieux d'affirmer que la justice  est rendue au nom du Président de la République. C'est une insulte faite à notre raison collective. 
Dans sa sagesse, la nation souveraine a souhaité que la justice soit l'émanation du peuple. Pour que la justice soit justice, nous avons choisi qu'elle ne soit pas le reflet du peuple, sujet à de trop nombreux excès.

Quant à Ségolène Royal, l'obscurantisme est biblique, et exprimé ainsi :
"Pardonnez-leur parcequ'ils ne savent pas ce qu'ils font"
"J'ai l'impression en lisant tous ces ouvrages que si j'étais Jeanne d'Arc, j'aurais déjà été brûlée vive"
"J'ai cicatrisé ma blessure" (notez que, le plus souvent, une blessure cicatrise, et qu'un rebouteux cicatrise une blessure)

N'oublions pas de soupeser chaque mot, ils sont porteurs d'un sens que nous pourrions récuser...

20 août 2007

Une République lisible

France14 « Lorsque les citoyens sont forcés de s’occuper des affaires publiques, ils sont tirés nécessairement du milieu de leurs intérêts individuels et arrachés, de temps à autre, à la vue d’eux-mêmes ». Je ne saurais contredire Tocqueville dont l’œuvre a magnifiquement saisi les ressorts politiques et sociaux d’une démocratie vigoureuse. Je crois néanmoins utile de compléter son propos, de rajouter une branche à cette observation faite à l’occasion de l’analyse du système politique des Etats-Unis au 19ème siècle. Pour que les citoyens s’intéressent aux affaires publiques, encore faut-il que celles-ci leur donnent à voir une lumière pleine de clarté.

Le référendum du 29 mai 2005 et l’élection présidentielle de 2007 en attestent avec force : les citoyens sont prêts à s’intéresser aux affaires publiques ! Le printemps européen de 2005 aura été l’occasion de débattre pleinement du projet européen et de l’évolution du modèle social français dans cet espace. Nonobstant l’utilisation, par certains, d’arguments qui faisaient plus appel à l’instinct et à la peur qu’à la raison, l’évidence et l’omniprésence du sujet dans toutes les bouches, toutes les colonnes et toutes les ondes conduisent à saluer ce débat de fond sur l’Europe. Le printemps républicain de 2007, qui a attiré près 40 millions de Français dans les bureaux de vote, aura également démontré que la politique, lorsqu’elle renvoie à la confrontation des avenirs possibles, et non aux simples querelles partisanes, peut occuper une place centrale dans les esprits. En 2005 comme en 2007, c’est un débat clairement posé qui a permis aux citoyens d’y prendre part. C’est la lisibilité des arguments en présence qui a rendu les affaires publiques attrayantes aux yeux des citoyens.

Pour que les citoyens reviennent plus durablement aux affaires publiques, celles-ci doivent être soutenues par des fondations plus lisibles. La vie politique repose pleinement sur des principes fondamentaux auxquels nous devons nous intéresser, non par simple goût de la charpente institutionnelle, mais bien pour permettre aux citoyens de s’y repérer. A côté des normes séculaires, tels les droits de l’homme et du citoyen ou la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, la Ve République est un des piliers de notre système institutionnel. Sans remettre en cause toute la valeur du système issu de la Constitution du 4 octobre 1958, l’approche du cinquantenaire de cette honorable fondation nous impose une réflexion sur les travaux de rénovation et de ravalement que le temps a rendu nécessaires et que notre tissu civique réclame.

Les évolutions de la société, les efforts faits en matière de décentralisation, les avancées en matière de construction européenne ont conduit tant à une segmentation des responsabilités des élus qu’à un accroissement de leur nombre. Les Français ont eu l’impression, à tort, que leurs élus généraient une classe politique de plus en plus nombreuse et disposant d’avantages indus. Comment ne pas comprendre l’éloignement des citoyens et des élus avec pour conséquence la désaffectation des élections législatives ou locales par les premiers et donc la perte de crédibilité des seconds.

Pour résorber rapidement cette crise, il convient d’adopter quelques mesures symboliques montrant clairement à l’opinion qu’être élu ne peut avoir de sens qu’au service de ses concitoyens. Ces mesures doivent concerner 3 niveaux institutionnels : le Parlement, le Gouvernement et les collectivités territoriales.

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31 juillet 2007

Des jetons de présence pour les députés ?

Laconstitutioncarcassonne2002 C'est l'idée proposée par Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris X Nanterre et membre du comité de réflexion Balladur sur la réforme des institutions. Pour qui connaît un peu le brillant constitutionnaliste qu'est le professeur Carcassonne, la proposition n'a rien de surprenant. Un de ses nombreux cheval de bataille dans son ambition de modernisation de la vie institutionnelle est le limite du cumul des mandats. Le postulat de départ de cette réflexion pose que les députés disposent aujourd'hui de prérogatives nombreuses en matière législative ou de contrôle du Gouvernement mais qu'ils ne s'en saisissent que fort partiellement, faute de volonté politique ou d'attention suffisante. Ainsi, faire revenir les députés sur les bancs de l'hémicycle entraînerait peut-être une meilleure utilisation des prérogatives nombreuses que la constitution du 4 octobre 1958 leur confère.
Quelques esprits chagrins font remarquer que le travail d'un député ne saurait être jugé uniquement à l'aune de son temps de présence dans l'hémicycle du Palais Bourbon. En effet, le travail en commission doit être pris en compte pour apprécier de l'implication d'un député, d'autant plus que leur rôle devrait être renforcé par les propositions du comité Balladur. Par ailleurs, les visites en circonscription sont importantes pour les députés afin de garder les deux pieds dans les problèmes quotidiens que rencontrent les citoyens qui les ont porté à la représentation nationale. Concernant ce dernier point, notons que du vendredi au lundi inclus l'Assemblée nationale ne siège pas en plénière, ce qui libère du temps pour ces visites de terrain. Quant au travail des députés en commission, il pourrait être pris en compte en instaurant un système de jetons de présence pour les séances publiques et les travaux en commission, voire en mission d'information ou commission d'enquête. Parallèlement, à condition de permettre aux commissions d'adopter les textes de loi les plus techniques, la réduction du nombre de séances publiques rendra encore plus importante la distribution de jetons de présence aux députés présents en commission.