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janvier 2008

28 janvier 2008

Un peu de retenue pour les dangereux

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen range parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté et la sûreté. Comme nombre de droits fondamentaux, la liberté et la sûreté peuvent se heurter au point de devenir incompatibles.

Il appartient donc au législateur de définir avec discernement les modalités du fragile équilibre devant prévaloir entre la liberté des uns et la liberté des autres.

Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté – dont l’intitulé n’a probablement pas été choisi par hasard par le gouvernement – n’est donc pas critiquable par nature puisqu’il rentre dans cette catégorie de lois devant concilier des principes en tension. Il convient cependant de s’approcher du contenu de ce projet afin de se faire juge de la position du curseur sur le spectre ayant pour extrémités la liberté, d’une part, et la sûreté, d’autre part.

La rétention de sûreté que vise à instaurer ce projet de loi consiste à pouvoir retenir, pour une durée d’un an renouvelable autant de fois que nécessaire, une personne ayant purgé la peine à laquelle elle avait été condamnée dans des conditions strictement définies. 

Les contrôles juridictionnels sont prévus à l’ensemble des stades de la procédure (mise en place, suivi, libération). En outre, la décision de placer une personne en rétention de sûreté ne peut être prise qu’après qu’une expertise aura conclu à la particulière dangerosité de l’individu se caractérisant par une forte probabilité de récidive. 

Ces beaux principes ne doivent pas masquer des réalités pouvant conduire à des utilisations abusives de la rétention de sûreté : comment doit-on définir une « particulière dangerosité » et selon quels critères peut-on apprécier un « risque de récidive » ? Il est à craindre que des experts n’osent pas prendre le risque de laisser remettre en liberté un individu qui pourrait être dangereux, sans être pour autant particulièrement dangereux. 

En réalité les conditions très strictes définies par le projet de loi relèvent plus de l’art divinatoire que d’une approche méthodique et scientifique. La porte est donc grande ouverte aux erreurs d’appréciation, aux différences de traitement entre détenus selon les experts désignés et même à une certaine forme d’arbitraire. 

Il ne s’agit pas de lettres de cachet, tant s’en faut, mais à dire vrai le système de rétention de sûreté est plus pernicieux car il se drape d’une apparence de vertus. 

Bien que le législateur ait conféré à la rétention de sûreté une apparente respectabilité en la parant de nombreuses garanties substantielles et procédurales, on ne peut que s’alarmer de ce que ce projet de loi n’ait pas été présenté pour ce qu’il est : un enfermement de personnes dangereuses, pour un temps indéterminé. Il aurait été plus honnête d’appeler un chat un chat : il s’agit ni plus ni moins d’une perpétuité qui doit être confirmée une fois par an. 

Il serait préférable que les personnes susceptibles de faire l’objet d’une rétention de sûreté fassent l’objet de soins dès leur incarcération. Il est en effet pour le moins paradoxal, si ce n’est irresponsable, de considérer qu’une personne est particulièrement dangereuse et de ne pas entreprendre de la soigner aussi tôt que possible.

En conclusion, la rétention de sûreté n’honorerait pas notre société, étant à la fois dangereuse et hypocrite.

 

13 janvier 2008

Crise des médias par JFK

Notre JFK contemporain, alias Jean-François Kahn, jusqu'à récemment encore directeur de l'hebdomadaire Marianne, s'est prêté à une intéressante interview par Raphaëlle Bacqué sur la crise des médias dans les colonnes du Monde - quel meilleur endroit y aurait-il que la cour des miracles pour parler de la vie de bohème ? Le constat est à bien des égards assez classique (problèmes de financement, de distribution, de relations avec les annonceurs, émergence de la presse gratuite, érosion du lectorat, etc.). Il est notamment un passage qui requiert à mon opinion qu'elle s'exprime.

Sur l'assèchement des rivières qui irriguent la culture générale des citoyens :

"Je reçois des lettres de lecteurs qui me disent qu'ils ne comprennent pas tout ce que j'écris. J'avais parlé du boulangisme, en référence au général Boulanger, ils pensaient que j'évoquais un pâtissier. J'ai écrit : "C'est une division du monde à la Yalta." Mais qui sait encore ce qu'est Yalta ? Je suis catastrophé que les jeunes ne connaissent plus l'histoire, mais il faut bien en tenir compte. Les journalistes sont furieux qu'on leur dise cela. Mais on ne doit pas faire comme les marxistes qui décrivent la réalité comme ils voudraient qu'elle soit, il faut s'adapter à elle."

Il faut en effet s'adapter à la réalité. Dans la presse écrite, faute de place, dans la presse audiovisuelle, faute de temps, face à l'obstacle on préfère rebrousser chemin et en emprunter un autre. On quitte la petite route départementale, faite de virages subtiles, traversant de pittoresques villages et empreinte d'histoire, lui préférant l'autoroute menant au plus vite au résultat. Il n'en reste pas moins qu'esquiver le chemin au motif qu'il est difficile n'est ni satisfaisant ni souhaitable - Kierkegaard disait que ce n'était pas le chemin qui était difficile, mais le difficile qui était le chemin. C'est à ce stade que je crois utile de compléter l'analyse de JFK. Si le constat vaut pour les médias traditionnels, il ne vaut plus pour les médias en ligne, fussent-ils de masse ou sociaux, où l'hypertextualité permet de donner du sens et du contexte à son propos. Sur Internet, on peut donc écrire le précédent paragraphe de la manière suivante :

"Je reçois des lettres de lecteurs qui me disent qu'ils ne comprennent pas tout ce que j'écris. J'avais parlé du boulangisme, en référence au général Boulanger, ils pensaient que j'évoquais un pâtissier. J'ai écrit : "C'est une division du monde à la Yalta." Mais qui sait encore ce qu'est Yalta ? Je suis catastrophé que les jeunes ne connaissent plus l'histoire, mais il faut bien en tenir compte. Les journalistes sont furieux qu'on leur dise cela. Mais on ne doit pas faire comme les marxistes qui décrivent la réalité comme ils voudraient qu'elle soit, il faut s'adapter à elle."

La force de l'hypertextualité réside dans la possibilité qu'elle donne d'en apprendre davantage, de facilement combler des lacunes dont les autres canaux d'information font fi.

09 janvier 2008

L'aube d'une promesse

Romain Gary nous a appris qu'avec l'amour maternel, la vie nous fait à l'aube une promesse qu'elle ne tient jamais. Cette promesse est celle d'un amour sans conditions et désintéressé qui ne se concrétise jamais, selon cet homme génial, tour à tour pilote dans les forces françaises libres, diplomate, écrivain...
La vie nous fait probablement bien d'autres promesses à l'aube de nos vies, promesses dont certaines ne seront jamais tenues, pas plus au zénith qu'au crépuscule.
Nous pouvons cependant nous réjouir de constater qu'il existe, dans notre monde, l'aube d'une promesse qui sera peut-être tenue. Cette promesse est celle d'un monde dans lequel de nombreux pays seront dirigés par des représentants de tout son peuple, et pas seulement par des représentants d'une caste dominante ou de la gent masculine.
Pensons aux victoires de Cristina Kirchner en Argentine, de Michelle Bachelet au Chili ou en leurs temps Nelson Mandela et Tabo Mbeki en Afrique du Sud, pour nous convaincre que quelque chose est en marche.
Pensons encore aux primaires démocrates aux Etats-Unis dans lesquelles les prétendants les plus sérieux sont un homme d'origine kenyane par son père et une femme, dans un pays qui en d'autres siècles a puisé ses forces dans le puritanisme et l'esclavagisme.
Cette promesse d'un monde enfin gouverné par des représentants de tout un peuple, voire de minorités, on ne me l'avait pas faite lorsque j'ai pour la première fois vu le jour. Je la regarde donc, ému, se lever devant nous...

04 janvier 2008

Indicateurs d'efficacité politique & Civilisation

Petite réaction à un très bon billet d'Authueil sur la primauté du politique (remise de la légion d'honneur et "carnets de notes" des ministres).

De manière générale, l'action du pouvoir exécutif et de son chef officieux, le Président en matière de réforme de l'État est intéressante - le chef officiel, ou constitutionnel, du pouvoir exécutif est le Premier Ministre, détenteur du pouvoir règlementaire, qui semble pour une fois bien associé à la démarche de notation des ministres. Cette approche permet d'obliger les ministres à l'action, et pas simplement à la gesticulation ou à l'affichage.

Comme le disait Einstein, ce qui ne se mesure pas n'existe pas. Pour faire exister l'action politique, rien de tel que de lui assigner des objectifs quantifiables. Seulement les indicateurs de performance doivent être choisis avec soin.

De bons indicateurs sont nécessairement quantifiables et, partant, souvent d'apparence contingente. Dans l'ombre de leur simplicité de façade, se dessine toujours un projet de société. Livrons-nous à une petite analyse.

- Nombre d'heures supplémentaires effectuées par les enseignants et ancienneté des enseignants en ZEP pour le ministre de l'Education nationale. Derrière le premier indicateur, se cache l'implication souhaitée des enseignants. Derrière le second, la volonté de l'Etat de contribuer à l'égalité des chances.

- Taux d'échec en licence et nombre d'universités ayant opté pour les nouveaux modes de gouvernance pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. En premier, la bonne orientation des étudiants. En second, la compétitivité du système d'enseignement supérieur dans son ensemble.

- Nombre d'étrangers en situation irrégulière expulsés et nombre d'étrangers admis au titre de l'immigration de travail. On pénètre ici dans une zone de turbulences qui tend à me donner la nausée. Faisant fi de mon malaise, je me force à plonger le regard dans ces deux indicateurs, cristallisant ici le rapport de la France aux pays en développement et à leurs populations en détresse, pour découvrir une nation qui refuse de prendre à bras le corps les problèmes que posent les inégalités persistantes entre pays du 'Nord' et du 'Sud'.

On voit donc que les 2 premières séries d'indicateurs suffisent à incarner un projet positif. En revanche, la série de 2 indicateurs liés à l'immigration renvoie nécessairement à une vision étriquée du monde, à une France fortifiée.

Il est donc important de bien choisir ses indicateurs de performance, surtout lorsque l'on ambitionne de mener une politique de civilisation. Bien évidemment, chaque ministre disposera certainement de plus de deux indicateurs pour juger de son action. Mais les indicateurs emblèmes devront être sélectionnés avec le plus grand soin. Pour l'immigration et le développement, j'aurais par exemple choisi un indicateur lié par exemple aux moyens mis en oeuvre pour aider les immigrés, fussent-ils en situation irrégulière, à contribuer au développement économique de leur pays d'origine, ou encore un autre recensant le nombre d'étudiants étrangers accueillis et formés en France puis retournés, forts de ce bagage, dans leur pays. Mais là, c'est sans doute une autre approche de la "civilisation" que celle qui a inspiré notre Gouvernement jusqu'alors.

PS : je viens de découvrir que LeMonde.fr a mis en place une fonctionnalité de citation de ses articles pour les blogueurs. C'est une très bonne initiative qui nous permet enfin de disposer de liens permanents vers leurs articles. Ne reste plus à notre bon vieux quotidien de référence qu'à rendre ses archives gratuites, à l'instar du NYT ou du WSJ...

02 janvier 2008

En 2008, de politique il sera toujours question

Si le Président de la République continue à cultiver, tout son mandat durant, l'ubiquité théâtrale qu'il nous a donnée à voir, gageons que l'encre coulera à flots et que les claviers retentiront de son nom jusqu'en 2012 encore. Au milieu de la scène, dans la coulisse, dans les gradins ou encore dans un siège d'orchestre, le Président tient tous les rôles, ceux d'un Président roi, intriguant, juge ou bon samaritain compatissant aux victimes de l'économie, du crime, de la société, de leur malheur. Certains font profession de scruter sans relâche les initiatives du Président, le halo politique qui se dessine autour de la fonction et les résultats de son action. C'est une nouveauté dans le paysage politique français. Jacques Chirac, premier président dont l'exercice du pouvoir a été accompagné par les micromédias citoyens ne fut pas gratifié de tant d'intérêt.

Ainsi, fin 2007, il aura beaucoup été question de la dramaturgie politique telle que mise en scène par Nicolas Sarkozy. Cette dramaturgie est tout sauf inutile au bon fonctionnement de la démocratie, ce dont on débat ici et . Il est un adage juridique anglo-saxon* dont la traduction politique n'altère aucunement l'acuité du sens, sinon la lettre. "La politique ne doit pas simplement être faite ; elle doit aussi apparaître comme telle."

Que l'on débatte au Parlement pour enrichir la qualité des textes de loi, cela est tout à la fois ancien et essentiel. De ce point de vue, les 4 chambres législatives du 1er Empire remplissaient pleinement cette fonction première, notamment le Conseil d'Etat dont la centaine de séances permirent d'aboutir à un Code civil dont une majorité d'articles demeurent encore applicables plus de deux siècles après son adoption en 1804. Digressons fort peu un très court instant pour préciser que Cambacérès avait déjà soumis en vain plusieurs épreuves dudit Code aux assemblée révolutionnaires et que la procédure législative, pourtant pilotée par un comité d'éminents juristes, s'étala sur 3 années sous l'Empire. Voilà un chiffre éloquent en un temps où nos représentants semblent toujours animés par la volonté d'achever au plus vite leurs travaux, au risque de bâcler l'ouvrage et de devoir le remettre sur le métier tous les 6 mois.

La politique étant ainsi faite, lois et réglements votés et promulgués, il ne restait plus qu'à rendre la chose plus transparente. Depuis la révolution française le jeu politique se doit d'être transparent. Ce point est parfaitement cristallisé par les premiers mots de l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation". Si certains régimes - empires, régime de Vichy - ont cru devoir fouler au pied ce principe en tout ou partie, ils ne pouvaient qu'être conscients de l'écart entre leur pratique du pouvoir et l'aspiration grandissante à toujours plus de transparence.

Nous l'avons vu, les enjeux politiques peuvent être traités sans que le peuple souverain ne soit associé à leur dénouement. Mais en démocratie, où la loi est l'expression de la volonté du peuple, et pas seulement une règle qu'il ne peut ignoer, il faut de la transparence. Pour cela, les débats doivent être publics et accessibles, ce dernier point impliquant également une clarté sémantique qui n'est malheureusement pas toujours de rigueur. Ce premier niveau de transparence est donc nécessaire. Il n'est pas suffisant. Dans une société où les centres d'intérêt de chacun sont multiples et différents les uns des autres, il convient de faire du jeu politique un centre d'intérêt pour tous. Pour répondre à Tocqueville, pour qui les citoyens "sont tirés nécessairement du milieu de leurs intérêts individuels et arrachés, de temps à autre, à la vue d’eux-mêmes" lorsqu'ils sont forcés de s'occuper des affaires publiques, il convient bien de porter ces affaires publiques à l'attention du corps civique.

Fille commune de la monarchie, de la révolution jacobine et des empires, notre habitude à observer le jeu politique à travers ses acteurs les plus emblématiques nous conduit aujourd'hui à mettre nos yeux dans les yeux du Président et à lui prêter nos oreilles attentives. Cette inclination ne date pas de la présidence de Charles de Gaulle et de l'introduction en 1962 de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Sous la IIIème République, ce sont d'abord les présidents Adolphe Thiers et Patrice de Mac-Mahon qui donnent le tempo. Puis viennent un ensemble de figures emblématiques qui occuperont régulèrement des fonctions ministérielles ou la présidence du Conseil : les trois Jules (Simon, Grévy, Ferry), Léon Gambetta, Aristide Briand, Georges Clémenceau ou encore Léon Blum. La IVème République sera moins aisée à proposer une focale d'entrée personnalisée dans le jeu politique, d'ailleurs elle n'atteindra même pas son treizième anniversaire.

En période électorale, l'élection reine, la présidentielle, donne le la. La vocation première des élections législatives est donner, ou non, une majorité au Président. Donner des représentants à la France ? Il semblerait que cela soit une vocation seconde à en juger par la dociilté dont font souvent preuves les majorités à l'égard du Président auquel elles ont été données.

Hors période électorale, il suit en toute logique que nous nous intéressons à la politique à travers le Président de la République. Cela est une bonne chose dans la mesure où lorsque le titulaire du poste donne le change à cette France indocile, les citoyens s'intéressent à la politique et aux choix de société qu'il nous faut prendre. Il serait sans doute préférable que l'on s'intéresse davantage aux enjeux politiques avant de contempler le spectacle politique. Ici et maintenant les choses ne sont pas ainsi faites. Pour que la politique ne soit pas abandonnée par les citoyens, il nous faut donc des figures emblématiques dans la majorité et dans l'opposition ; figures qui ont alors vocation à se présenter directement aux suffrages du peuple souverain.

Ceci étant posé, pouquoi la présidence de Nicolas Sarkozy suscite-t-elle tant de remous. La figure emblématique est le bras séculier de la politique en France, cela n'est pas nouveau. Ce qui l'est davantage, c'est la manière qu'a Nicolas Sarkozy de jouer le rôle qui lui a été dévolu. Là où ses prédecesseurs se faisaient fort d'habiter la fonction, empruntant une posture altière, lui met un point d'honneur à ramener la fonction à lui, refusant en cela les deux corps du roi (voir ici et ). Point de dualité. Le Président est, à l'image de la République, un et indivisible. Cela est bon, nous nous intéressons à Nicolas Sarkozy et avec lui, à la politique. Cela n'est pas sans risque, les enjeux et les desseins pouvant disparaître sous les masques des personnages.

* "Justice must not only be done; it must also be seen to be done."